Anticiper le passif social  =  Assurer la pérennité de l’ entreprise

Pour votre entreprise, la disparition d’un collaborateur en fin de carrière peut être préjudiciable. Une mauvaise évaluation du passif social de l’entreprise aurait également des conséquences sur sa valeur. Des solutions simples et fiscalement avantageuses existent pour vous permettre d’assurer la pérennité de votre entreprise :

INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE  (I.F.C)

Verser des indemnités de fin de carrière à vos collaborateurs représente une charge lourde pour votre entreprise. En rencontrant notre partenaire assureur vous pourrez planifier vos « dépenses » liées au départ à la retraite et réalisez des économies d’impôts. 

Qu’est ce que l’IFC ?

Lors du départ en retraite de vos salariés, vous êtes tenu de leur verser une indemnité de fin de carrière. Les IFC génèrent à l’entreprise une dette potentielle également appelée passif social, dont le montant doit être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes ou provisionné au passif de son bilan.

Un  contrat d’indemnité de fin de carrière  vous permet d’anticiper les départs à la retraite de vos salariés et de maîtriser les charges qui s’y rattachent.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

L’externalisation des IFC vous permet : 

·         de bénéficier d’une opportunité fiscale: dès lors que votre entreprise pré finance ses engagements en matière d’IFC en versant les sommes correspondantes sur un contrat d’assurance vie, ces sommes constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable l’année de leur versement et les produits financiers sont exonérés d’impôt,

·         de bénéficier de prestations de service d’évaluation de votre passif social et d’établissement de plans de financement dont le suivi permettra d’anticiper et de lisser les provisions sur plusieurs années, afin d’éviter les à-coups de trésorerie,

·         de préserver votre valeur patrimoniale en cas de cession,

·         de pérenniser votre activité.

Aidez vos salariés à préparer leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux :

La retraite, tout le monde y pense ! En proposant à vos salariés une véritable politique sociale, vous les aidez à se constituer un revenu à vie...et une retraite plus sereine...Rien de mieux pour fidéliser vos collaborateurs.

ARTICLE  39

Avec un régime retraite à prestations définies (dit "article 39"), vous garantissez à vos salariés un complément de retraite sous forme de rente viagère qui viendra s’ajouter aux pensions versées par les régimes de base et complémentaires.

Pour vos salariés, c’est la perspective d’une retraite plus sereine. Pour votre entreprise, une nouvelle façon d’optimiser sa politique sociale.
Le plus souvent réservé aux cadres dirigeants ou de haut niveau, ce dispositif leur permet d’obtenir un taux de remplacement (rapport du montant de la retraite sur le dernier revenu d’activité)  qui se rapproche de celui des autres cadres moins pénalisés par la baisse des prestations versées par les régimes par répartition.


Qu’est ce que l’Article 39 ?

Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation. Votre entreprise s’engage à verser à ses salariés (ou à une certaine catégorie de collaborateurs)  une rente viagère pendant leur retraite. Le montant de cette rente est défini à l’avance, le plus souvent en fonction du dernier salaire. Il est indépendant de toute durée de cotisation.Le règlement du régime définit la catégorie de personnel bénéficiaire et les modalités de calcul des droits.
Pour bénéficier de l’Article 39, le salarié doit être présent dans l’entreprise lors de son départ à la retraite.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

• Vous mettez en place un outil de management social fidélisant.
• Vous garantissez à vos salariés, appartenant à une même catégorie, une égalité de droits à la retraite, quel que soit leur âge. Ainsi, l’article 39 permet aux salariés proches de la retraite de bénéficier des mêmes droits que les plus jeunes et rapidement.
• Vous mettez en place un système de rémunération différée fondé sur des objectifs fixés à l’avance.
• Vous choisissez le(les) collège(s) bénéficiaire(s).
• Vous bénéficiez des avantages de l’externalisation du financement d’un régime « article 39 », notamment des avantages fiscaux et sociaux comparés au versement d’une prime ou à une augmentation de salaire.

Quels sont les bénéfices pour vos salariés ?

• Pallier à la baisse annoncée des prestations des régimes de retraites obligatoires de base et complémentaires, notamment pour les cadres à haut revenu.
• Obtenir un complément de retraite, sous forme de rente viagère, entièrement financé par l’entreprise.
• Bénéficier d’un régime à prestations définies, synonyme de grande sécurité pour le salarié.
  
  Par ailleurs :
• Les versements effectués par l’entreprise ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
• Le montant de la rente n’est pas lié à une durée de cotisation.
  
  
  

 ARTICLE 83

L’article 83 garantit à vos salariés un complément de revenus servi sous forme de rente viagère et financé pour tout ou partie par l’employeur.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Une optimisation des rémunérations et de la politique sociale.

• Vous choisissez votre (vos) collège(s) bénéficiaires : vous pouvez proposer Ressources Sélection Vie à l’ensemble du personnel   ou choisir une ou plusieurs catégories de salariés.
• Vous définissez librement un taux de cotisation uniforme pour l’ensemble d’une même catégorie de salariés. 
• Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux sur les cotisations patronales.
• Vous apportez une réponse à un besoin de plus en plus fort du personnel pour compléter ses futures pensions de retraite, et contribuez ainsi à fidéliser vos salariés.

Quels sont les bénéfices pour vos salariés ?

Un dispositif conçu pour optimiser la retraite.

·         Un complément de retraite.

·         L’assurance du paiement partiel ou total des cotisations par l’employeur, ce qui dope le rendement du contrat.

·         Des conditions fiscales et sociales préférentielles.

·         Une retraite acquise définitivement même en cas de départ de l’entreprise.

·         En cas de décès du salarié en phase de constitution des droits, transmission au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital constitué hors droits de succession.

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