Appelé à disparaitre au 31/12/2009 le dispositif Borloo co-habitera tout au long de l’année 2009 avec le trés attractif dispositif Scellier.
Le Borloo est à envisager uniquement pour des propriétaires-bailleurs disposant de revenus fonciers qu’ils souhaitent gommer.
Attention le temps est compté pour profiter de cet "aspirateur à revenus fonciers"
Issu du même cadre de loi (E.N.L du 01/10/2006) la Loi Borloo inspirée du dispositif De Robien, permet au contribuable d’investir dans du logement neuf à usage d’habitation principale, en proposant aux locataires un loyer moins attractif qu’en Robien (se référer aux grilles de plafonds des loyers), le manque à gagner pour l’investisseur est compensé par un abattement de 30% sur les loyers perçus et offrant également la possibilité de prolonger de 6 ans l’ amortissement, pour atteindre un amortissement global de 65% sur 15 ans. Comme pour le dispositif Robien la création du déficit foncier est le résultat de l’amortissement et de l’ensemble des charges.
Exemple :
Mr & Mme X.... sont mariés, ont 1 enfant.
Leurs revenus du travail représentent 62 100 € par an et disposent de 13600 € de revenus fonciers.
Dans cette opération destinée à gommer leurs revenus fonciers, ils souhaitent revendre à 9 ans, fin de l’engagement fiscal afin de disposer d’un capital important.
Ils décident d’investir sur un bien d’une valeur de 155 100 € tous frais inclus.
Ils empruntent sur une durée de 20 ans, au taux fixe de 5%.
Ils ne souhaitent pas consacrer d’apport à leur projet.
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Bilan pour une durée de 9 ans |
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Leur Participation Mensuelle Moyenne |
265 € |
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Leur Economie d’Impôt |
42 329 € |
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Leurs loyers Perçus |
50 760 € |
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Valeur de leur Investissement |
155. 100 € |
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Capital restant dû |
103 765 € |
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Leur Capital Net |
51.335 € |
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